MODIFICATION DES STATUTS


AVENANT DU 7 octobre 2011



Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

MONTBARD AVENIR

Article 2

Cette association a pour But :

Le soutien à l'équipe dont les valeurs sont actuellement portées par Laurence PORTE, élue au conseil municipal, pour toutes les échéances électorales à venir.

Favoriser la liberté d’expression entre les adhérents et tous citoyens du

Canton de Montbard pour construire un projet.

Relayer la vie Municipale de Montbard et son canton sur un Blog ou tout

autre moyen de communication.

Article 3

Le siège social est fixé à :

24 rue du Faubourg
21500 Montbard

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations.

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3. Animations et Manifestations diverses internes à l’association.

Article 9

Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres. L'élu(e) chef de file est membre de droit. Le renouvellement se fera par tiers annuellement. Les membres sont rééligibles.
Pour candidater au poste de membre du conseil d'administration, une adhésion d'une année est requise ainsi qu'une implication active dans les activités de l'association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, ou à main levée un bureau composé de :

1. Un(e) président(e) ;

2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de défection,

Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou de l’élu (e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations .Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 7 octobre 2011.

Le Président,


Eric Vaubourg.

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